Backstage
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Conditions générales de vente

 
Conditions générales d'utilisation de Back Stage de Boite en Scène

En vigueur à compter du 01/04/2023

Back Stage est un service proposé par Boite en Scène, SARL Boîte en Scène 5 rue du manoir de servigné – 35000 Rennes
[email protected]
Numéro de Siret : 901279752

Numéro de TVA intercommunautaire FR61901279752

Nous vous invitons à prendre connaissance de l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation qui :

  • Décrivent vos droits et ceux de Back Stage
  • Décrivent les règles d’utilisation de Back Stage
  • Décrivent les conditions d’accès au contenu de Back Stage

Veuillez également lire attentivement notre Politique de confidentialité.

Back Stage est un service accessible via une application et site dénommée « Back Stage » et un site internet diffusant des contenus audio et programmes natifs, pour gagner en aisance en public, en confiance, se relaxer et s’inspirer au quotidien

En créant un compte vous permettant d’accéder aux services de Back Stage, vous déclarez et garantissez que vous avez lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité

 

Avant propos

Abonnement : désigne un forfait payant renouvelable automatiquement par tacite reconduction pour des périodes identiques donnant accès aux contenus de la plateforme. Il est entendu que cet abonnement peut être proposé par Back Stage directement et/ou tous Partenaires.

Plateforme : désigne l’ensemble des services de diffusion Back Stage comprenant notamment l’application mobile et le site Back Stage développée par Boite en Scène https://boite-en-scene.fr/

Utilisateur : désigne toute personne physique ayant souscrit un Abonnement à la Plateforme via le Site ou l’Application.

Contenus : désigne l’ensemble des contenus sonores et/ou visuels protégés par les droits de propriété intellectuelle disponibles sur la Plateforme. Partenaires : désignent à la fois toute personne morale ayant contractualisé avec Back Stage

Votre compte Back Stage de https://boite-en-scene.fr/  

L’utilisation des services proposés nécessite votre inscription par la création d’un compte. La création du compte peut se faire par la saisie volontaire initiale des informations requises La version payante propose un accès à tous les contenus disponibles en illimité. Votre compte vous permettra d’écouter et gérer votre répertoire de contenu. 

Lorsque vous vous inscrivez, vous devez nous fournir votre adresse de messagerie ainsi qu'un nom d'utilisateur et un mot de passe pour votre compte. Vous devez vous assurer que l'adresse électronique que vous nous fournissez est, et demeure, valide. Votre adresse électronique et toutes les autres informations que vous choisissez de nous communiquer à votre sujet seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous acceptez également nos Conditions Générales d'Utilisation.

Après votre inscription, l’utilisateur doit vérifier dans sa messagerie et ses spams la réception de son mail.

Il vous appartient de garder votre nom d'utilisateur et votre mot de passe confidentiels et en sécurité et vous serez tenu responsable de toute utilisation de votre mot de passe ou compte d'utilisateur ainsi que de toute activité émanant de votre compte, que cette activité ait été ou non autorisée par vous. Si votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe est perdu ou volé ou si vous pensez qu'une personne a eu accès à votre compte sans votre autorisation, il est conseillé d'en informer https://boite-en-scene.fr/ et de modifier votre mot de passe dès que possible. Nous nous réservons le droit d'interdire, d'annuler, de retirer ou de réattribuer certains noms d'utilisateur et liens permanents dans certaines circonstances déterminées par nous à notre entière discrétion et sommes susceptibles, avec ou sans préavis, de suspendre ou résilier votre compte si, sur ce compte, interviennent certaines activités qui, à notre pleine et entière discrétion, semblent constituer, ou pourraient constituer une violation des présentes Conditions d'utilisation ou encore une atteinte aux droits de tout tiers ou une violation de ces droits ou de toute législation ou réglementation en vigueur.

Sous réserve d’un abonnement en cours, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via la fonctionnalité prévue.

Prix et paiements

Le prix de l’abonnement au service payant est indiqué sur le Site et l’Application en euros et toutes taxes comprises.

Back Stage de https://boite-en-scene.fr/  se réserve le droit de modifier le prix de son abonnement et informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Abonné concerné lors de son inscription au Service payant (ou modifiée par la suite sur son compte) de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet. Dans une telle hypothèse, l’Abonné n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son abonnement avant cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement.

A défaut de résiliation par l’Abonné, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.

Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix. Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui aurait pour assiette le prix de l’abonnement. Les conditions de résiliations prévues en cas de modification du prix des formules d’abonnement visées ci-dessus s’appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d’une augmentation ou de création de taxes nouvelles. Différents moyens de paiement du prix de l’abonnement sont proposés au moment de la validation du compte (cartes bancaires, carte prépayée, PayPal et/ou autres moyens de paiement).

Selon la durée de l’abonnement choisi par l’Abonné, le prix de l’abonnement est payable mensuellement, annuellement ou à la semaine (sauf en cas de mode de paiement non récurrent tel que les cartes cadeaux, via un Partenaire ou autres). Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance)

A chaque mois, semaine ou année, par prélèvement automatique jusqu’à résiliation de l’abonnement, que la résiliation soit à l’initiative de l’Abonné ou à celle de Back Stage

Codes promotionnels offerts par Boite en Scène ou partenaire

L’accès au service payant pourra par ailleurs se faire par la saisie d’un code promotionnel, offert par Boite en Scène https://boite-en-scene.fr/  ou par un service tiers partenaire. La durée de l’abonnement sera alors différente et propre à chaque code. A l’expiration de la période d’abonnement promotionnel, l’Abonné pourra souscrire un abonnement payant ou continuer en version gratuite. Dans ce dernier cas, tous les avantages et services offerts par la version payante seront alors perdus.

Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, l’Abonné reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture du service de Back Stage commence immédiatement après la validation de son abonnement soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance.

En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite, y compris en cas de souscription à l’offre Back Stage de Boite en Scène https://boite-en-scene.fr/  

Reconduction

Sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions ci-dessus, l’abonnement à Back Stage de https://boite-en-scene.fr/  est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement. Ainsi, si l’Abonné souscrit à l’abonnement mensuel, celui-ci sera automatiquement reconduit pour une nouvelle durée d’un mois. Conformément aux articles L.136-1 et L.136-2 du Code de la consommation, dans le cas où l’Abonné souscrit à un abonnement annuel, l’Abonné recevra un e-mail  par lequel il s’est abonné avant le terme de son abonnement, lui notifiant sa faculté de résilier ledit abonnement au terme de sa durée, la résiliation étant dès lors possible jusqu’à la date indiquée dans l’e-mail de notification. Si l’Abonné ne résilie pas son abonnement annuel dans le délai indiqué, celui-ci sera reconduit pour une nouvelle durée d’un an ou mensuel ou par semaine en fonction de l’abonnement initiale.

Résiliation

L’Abonné peut résilier son abonnement à partir de son compte en cliquant sur la rubrique « Résilier mon abonnement » dans le cas d’un paiement par carte bancaire, et selon les modalités prévues pour les achats via ces plateformes et/ou selon les modalités prévues par les Partenaires.

L’accès et l’utilisation du contenu seront donc limités au cadre prévu par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les enregistrements phonographiques ou vidéographiques de Back Stage de https://boite-en-scene.fr/  sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule leur écoute dans un cadre exclusivement privé est autorisée. Toute utilisation à des fins autres que privées expose l’Utilisateurs à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Toute autre utilisation de ces fichiers numériques est strictement interdite et en particulier tout téléchargement ou tentative de téléchargement, tout transfert ou tentative de transfert de manière permanente ou temporaire et non autorisé, sur le disque dur d’un ordinateur ou tout autre périphérique (notamment les baladeurs numériques et autres lecteurs audionumériques portatifs), toute gravure ou tentative de gravure sur support CD ou tout autre support sont expressément interdits. Toute revente, échange ou louage de ces fichiers numériques sont strictement interdits.

L’Utilisateur déclare prendre acte de ce que les enregistrements phonographiques ou vidéographiques mis à sa disposition sous forme de fichiers numériques dans le cadre du service proposé par BACK STAGE de https://boite-en-scene.fr/  sont protégés par des mesures techniques de protection afin d’empêcher ou limiter, dans la limite des contraintes techniques existant en la matière et des technologies disponibles, les utilisations de ces enregistrements non prévues par les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

L’Utilisateur s’engage à n’employer aucune mesure technique de nature à permettre le contournement des mesures techniques de protection en vue de procéder au téléchargement de ces fichiers numériques et de permettre leur conservation dans l’unité de stockage de son terminal de réception quel qu’il soit (PC, téléphone mobile, baladeur numérique et autres lecteurs audionumériques portatifs, etc.).

L’Utilisateur déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l’expose, par application des dispositions de l’article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d’une amende de 3 750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d’une peine d’emprisonnement de six mois et de 30 000 euros d’amende.

La mise à disposition de ce contenu est donc subordonnée à votre strict respect des présentes Conditions d'utilisation à tout moment lorsque vous utilisez Back Stage de https://boite-en-scene.fr/  notamment, sans s'y limiter, les dispositions suivantes :

Vous ne devez pas copier, ripper ou capter ou tenter de copier, ripper ou capter tout Contenu publié sur Back Stage de https://boite-en-scene.fr/  autrement que par téléchargement ou stockage en vue d'une consultation ou d’une écoute hors ligne si le contenu concerné est autorisé au téléchargement ou si votre abonnement le permet


Vous ne devez à aucun moment adapter, copier, republier, mettre à disposition ou rendre public, afficher, transférer, partager, distribuer, utiliser ou exploiter, de quelque manière que ce soit, tout Contenu

Respect & savoir être

Vous ne devez pas utiliser Back Stage de https://boite-en-scene.fr/   pour uploader, publier, stocker, transmettre, afficher, copier, distribuer, promouvoir, mettre à disposition ou communiquer de quelque manière que ce soit au public :

  • Tout Contenu injurieux, diffamatoire, pornographique ou obscène, faisant l'apologie ou incitant à la violence, au terrorisme, à commettre des actes illégaux ou à provoquer la haine raciale, ethnique, culturelle, religieuse, sexuelle ou vis-à-vis des handicapés, ou encore tout Contenu inacceptable à la seule appréciation de Back Stage de https://boite-en-scene.fr/  - les informations, Contenus ou autres documents qui violent, copient, détournent ou portent atteinte aux droits de tiers, notamment, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits sur les marques commerciales, les droits à la vie privée ou de publicité, les informations confidentielles ou tout autre droit ; ou tout Contenu qui viole, porte atteinte ou est contraire à toute législation, réglementation, décision judiciaire ou tout Contenu illégal ou contraire à la loi à la seule appréciation de Back Stage de https://boite-en-scene.fr/ tout document de quelque nature que ce soit qui contient des virus, chevaux de Troie, logiciels espions, publicitaires ou malveillants, bots, bombes à retardement, vers ou autres composants dangereux ou malveillants qui surchargent, endommagent ou perturbent le service, les serveurs ou les réseaux faisant partie du service ou qui y sont connectés, ou qui pourraient restreindre ou empêcher une quelconque autre utilisation du service par l'utilisateur; ou les publicités non sollicitées ou non autorisées, messages promotionnels, spams ou toute autre forme de sollicitation. Vous ne devez pas vous engager ou participer à toute conduite qui constituerait un délit pénal, donnerait lieu à une responsabilité civile ou violerait, de quelque manière que ce soit, toute législation ou réglementation, ou encourager, inciter, solliciter ou promouvoir une telle conduite.

Vous ne devez pas louer ou vendre l'accès à Back Stage de https://boite-en-scene.fr/  ou à tout Contenu de Back Stage de https://boite-en-scene.fr/  

Vous ne devez pas délibérément usurper l'identité d'autres personnes ou entités ou, de quelque manière que ce soit, donner une fausse idée de vos liens avec une personne ou entité, par exemple en inscrivant un compte au nom d'une autre personne ou société, en envoyant des messages ou en publiant des commentaires sous le nom d'une autre personne.

Vous ne devez pas harceler, exploiter, menacer ou insulter, de quelque manière que ce soit, les autres utilisateurs ou employés de Back Stage de https://boite-en-scene.fr/  

Vous ne devez pas utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le mot de passe ou toute autre information d'une autre personne, sauf si vous avez obtenu son autorisation explicite.

Vous ne devez pas vendre, céder ou proposer de vendre ou de céder tout compte Back Stage de https://boite-en-scene.fr/   à un tiers sans le consentement préalable écrit de Back Stage de https://boite-en-scene.fr/  

 

Responsabilités

La responsabilité de Back Stage de https://boite-en-scene.fr/  ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de manquement par l’Utilisateur à ces CGU de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil.

En tant que simple éditeur du Service, Back Stage de https://boite-en-scene.fr/   ne peut garantir la qualité du réseau Internet, ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du Service propre au réseau Internet.

En conséquence, Back Stage de https://boite-en-scene.fr/  ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du service, des vitesses d’écoute des enregistrements phonographiques, de l’inaccessibilité temporaire au service, dès lors que ces problèmes sont liés aux réseaux internet et internet mobile sur lesquels Back Stage de https://boite-en-scene.fr/  n’a aucun contrôle, ainsi que de l’utilisation frauduleuse par des tiers - En conséquence également, il incombe à l’Utilisateur de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus, Back Stage de https://boite-en-scene.fr/  ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’une interruption et/ou contamination par des virus de son matériel résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’Utilisateur. Back Stage de https://boite-en-scene.fr/   ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’Utilisateur résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’Utilisateur ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Plus généralement, Back Stage de https://boite-en-scene.fr/   dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

En aucun cas Back Stage de https://boite-en-scene.fr/   ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Utilisateur.

Il est expressément convenu que Back Stage de https://boite-en-scene.fr/   ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des Contenus qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU et notamment de tout téléchargement illégal des Contenus.

Protection des données, confidentialité et cookies

Toutes les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de votre utilisation de Back Stage de https://boite-en-scene.fr/   sont recueillies, stockées, vendues, utilisées divulguées, et traitées d’une quelconque autre manière par Back Stage de https://boite-en-scene.fr/  conformément à notre politique de confidentialité

Loi applicable – Réclamations et litiges

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Toute réclamation relative à l’application des présentes CGU devra être adressée à l’adresse email : [email protected]

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux de Rennes (35).

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